en attente dune rubrique "administration"
En cliquant sur le lien suivant vous trouverez des modèles d'actes et de contrats immobiliers proposés par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (baux, offres, compromis, missions,...), ainsi que des textes de jurisprudence et des informations générales sur l'arbitrage.
http://immoweb.be/FR/pages/Page.cfm?Page=Model.Contracts.htm&mycurrent_section=global